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L'Ontario modernise le système d'assurance-automobile pour protéger les utilisateurs de services de covoiturage commercial

Communiqué archivé

L'Ontario modernise le système d'assurance-automobile pour protéger les utilisateurs de services de covoiturage commercial

La province ouvre la voie à une assurance-automobile pour les applications de covoiturage commercial

Ministère des Finances

L'Ontario modernise le système d'assurance-automobile pour permettre une couverture pour les services de covoiturage commercial afin de mieux protéger les conducteurs et les consommateurs. 

Le gouvernement a approuvé une modification réglementaire en vertu de la Loi sur les assurances en vue d'autoriser qu'une assurance pour parc automobile commercial soit offerte pour les véhicules pouvant être loués à l'aide d'une application en ligne.

Grâce à la modification réglementaire, les compagnies d'assurance peuvent désormais établir des polices d'assurance pour les entreprises de covoiturage commercial. Cela comble la lacune en matière de couverture d'assurance-automobile pour les conducteurs se faisant payer pour transporter des passagers dans le cadre de services de covoiturage commercial.

Cette modification met la protection des Ontariens et des Ontariennes au premier plan et fait partie de l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2016 d'appuyer l'économie du partage.

L'Ontario favorise l'innovation en permettant aux entreprises de mettre au point divers types de produits d'assurance pour les nouveaux services de transport, tels que le covoiturage commercial. Il s'engage à travailler avec les intervenants du secteur de l'assurance et le public en vue d'apporter les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour intégrer pleinement les modèles d'entreprise de l'économie du partage au système d'assurance-automobile de l'Ontario.

Appuyer l'économie du partage tout en protégeant les consommateurs fait partie du plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste notamment à aider plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • La province travaille avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et l’industrie des assurances pour actualiser le système d’assurance-automobile et mettre au point une solution permanente pour les nouveaux services de transport. Entre-temps, la modification réglementaire apportée permettra aux compagnies d’assurance-automobile d’offrir une couverture aux entreprises de l’économie du partage.
  • En Ontario, les municipalités ont le pouvoir de décider des approches locales à adopter à l’égard du covoiturage commercial.
  • La CSFO est chargée d’approuver les politiques d’assurance-automobile.

Ressources additionnelles

Citations

« En ce qui a trait à l’assurance-automobile pour le covoiturage commercial, notre priorité numéro un est la sécurité des consommateurs et des conducteurs. En actualisant le système d’assurance-automobile de l’Ontario, la province permet aux assureurs d’accroître la tranquillité d’esprit des passagers ayant recours aux services de covoiturage commercial et de leurs conducteurs. L’économie du partage a le potentiel de stimuler la croissance économique et la productivité, ainsi que de favoriser l’innovation. Le gouvernement de l’Ontario a à cœur d’appuyer la mise en place de nouveaux secteurs de services, tout en assurant des règles du jeu équitables pour les entreprises et la protection adéquate des consommateurs. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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