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Aide pour les acheteurs d'un premier logement

Communiqué archivé

Aide pour les acheteurs d'un premier logement

La province propose de nouvelles initiatives pour rendre le logement plus abordable

Ministère des Finances

L'Ontario aidera plus de gens à acheter leur premier logement en proposant de doubler le remboursement maximal au titre des droits de cession immobilière pour le faire passer à 4 000 $ pour les acheteurs d'un premier logement admissibles, à compter du 1er janvier 2017.  

Le ministre des Finances, Charles Sousa, était à Gateway Park à Toronto aujourd'hui en compagnie de Chris Ballard, ministre du Logement, pour parler de la proposition annoncée hier dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016.

Si la proposition est adoptée, il n'y aura pas de droits de cession immobilière à payer sur la première tranche de 368 000 $ du coût d'un premier logement et plus de la moitié des acheteurs d'un premier logement ne paieront pas de droits de cession immobilière à l'achat de leur logement.  

L'Ontario prend d'autres mesures pour favoriser l'abordabilité du logement en proposant ce qui suit : 

  • Geler l'impôt foncier municipal applicable aux immeubles d'appartements à usage locatif pendant l'examen de l'incidence que le lourd fardeau des impôts fonciers prélevés sur ces immeubles a sur l'abordabilité du logement sur le marché locatif.
  • Moderniser les droits de cession immobilière en fonction du marché immobilier actuel, en augmentant notamment les taux applicables à une ou deux habitations unifamiliales de plus de 2 millions de dollars. Les revenus générés par l'augmentation proposée des taux serviraient à financer la bonification du remboursement pour les acheteurs d'un premier logement.

Améliorer l'abordabilité du logement fait partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Les investissements résidentiels en tant que part du PIB sont passés de 4,8 % en 2000 à 7,9 % en 2015.
  • En 2015, le coût d’achat moyen d’un premier logement en Ontario était de 375 000 $.
  • En 2015, 99 % des transactions touchant les habitations unifamiliales en Ontario avaient une valeur inférieure à 2 millions de dollars.
  • Il est proposé que l’admissibilité au remboursement des droits de cession immobilière des acheteurs d’un premier logement soit limitée aux citoyens canadiens et aux résidents permanents. Les acheteurs d’un premier logement qui deviendraient des citoyens canadiens ou des résidents permanents dans les 18 mois suivant l’achat d’un logement pourraient également demander le remboursement.
  • À l’heure actuelle, l’impôt foncier municipal moyen prélevé sur les immeubles multirésidentiels est plus de deux fois supérieur à celui applicable aux autres biens résidentiels, tels que des condominiums.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous savons que la hausse de la valeur des logements est une bonne chose pour l’économie provinciale, mais également un sujet de préoccupation pour de plus en plus d’Ontariennes et d’Ontariens. Le gouvernement est déterminé à favoriser un marché du logement abordable et stable et à établir un équilibre entre les préoccupations des propriétaires, des acheteurs d’un premier logement et des locataires. L’Ontario prend des mesures pour favoriser l’abordabilité du logement et aider les personnes dans leur vie quotidienne. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« Nous déployons des efforts pour protéger les locataires de la province, pour rendre le logement plus abordable pour tous les Ontariens et Ontariennes et pour nous assurer que l’Ontario continue d’être le meilleur endroit où vivre et élever une famille. »

Chris Ballard

ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté

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