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La province dépose des mesures législatives pour favoriser l'essor de l'Ontario pour tous

Communiqué archivé

La province dépose des mesures législatives pour favoriser l'essor de l'Ontario pour tous

Les modifications proposées aideraient les acheteurs d’un premier logement

Ministère des Finances

La province favorise l'essor de l'Ontario pour tous en déposant des mesures législatives qui rendraient le logement plus abordable, renforceraient la protection des consommateurs et favoriseraient la croissance économique. 

Aujourd'hui, le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé la Loi de 2016 visant à favoriser l'essor de l'Ontario pour tous (mesures budgétaires). Si elles étaient adoptées, les modifications proposées soutiendraient le plan du gouvernement qui consiste à améliorer la vie quotidienne des gens tout en suivant la voie qu'il a choisie pour équilibrer le budget l'an prochain et maintenir cet équilibre l'année suivante.

Les modifications proposées comprennent ce qui suit :

  • Aider plus de personnes à acheter leur premier logement en doublant le remboursement des droits de cession immobilière pour le porter à 4 000 $ pour les acheteurs d'un premier logement admissibles, et ce, à compter du 1er janvier 2017.
  • Établir les paramètres de base de l'Office de réglementation des services financiers de l'Ontario, un nouvel organisme indépendant et souple de réglementation des services financiers et des régimes de retraite qui serait davantage axé sur les consommateurs et améliorerait leur protection ainsi que celle des investisseurs et des bénéficiaires des régimes de retraite.
  • Appliquer les mesures de protection des dénonciateurs qu'offre la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario aux employés qui fournissent des renseignements sur de possibles contraventions aux lois de l'Ontario sur les contrats à terme sur marchandises.
  • Exiger que les présidents de la plupart des conseils des municipalités régionales soient élus directement par les électeurs, ce qui renforcerait la démocratie au palier local.
  • Accroître les marges bénéficiaires des distillateurs qui vendent leurs produits sur place dans leurs magasins grâce à des changements fiscaux, et les aider à attirer de nouveaux clients et à faire croître leur entreprise en les autorisant à distribuer leurs produits à des fins promotionnelles.

La nouvelle Loi de 2016 visant à favoriser la croissance de l'Ontario pour tous (mesures budgétaires) fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • En vertu des mesures législatives proposées, 27 lois seraient modifiées, 4 nouvelles seraient créées et 3 seraient abrogées.
  • L’Ontario a déposé le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 le 14 novembre.
  • L’amélioration des perspectives de crédit de l’Ontario par Moody’s et la confirmation de sa cote de solvabilité par Fitch, S&P et DBRS témoigne de la confiance des agences de notation dans le plan de la province pour stimuler la croissance économique de l’Ontario et la création d’emplois.

Ressources additionnelles

Citations

« Les modifications proposées aujourd’hui rendent compte des décisions que nous prenons pour améliorer la vie quotidienne de la population. Ce projet de loi, s’il est adopté, soutiendra les engagements contenus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 de donner à tous des occasions de réaliser leur plein potentiel tout en contribuant à l’économie et à la société de l’Ontario aujourd’hui et demain. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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