Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario aide les acheteurs d'un premier logement

Communiqué

L'Ontario aide les acheteurs d'un premier logement

La province a prévu d’équilibrer le budget l’an prochain

ministère des Finances

L'Ontario aidera plus de personnes à acheter leur premier logement en proposant de doubler le remboursement maximal des droits de cession immobilière offert aux acheteurs d'un premier logement admissibles, pour le faire passer à 4 000 $. La hausse proposée est expliquée dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016 que le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé aujourd'hui. Elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2017 et ferait en sorte que les acheteurs admissibles ne paieraient pas de droits de cession immobilière sur la première tranche de 368 000 $ du coût du premier logement qu'ils achèteraient.

Ce document souligne également les nouveaux investissements que le gouvernement fait dans les programmes, services et mesures de soutien pour aider les gens dans leur quotidien. Ces investissements comprennent de nouveaux fonds de 140 millions de dollars pour que les patients et leur famille reçoivent de meilleurs soins et aient accès plus rapidement aux services dans chaque hôpital de l'Ontario. En outre, plus de familles profiteront d'une expansion des services de garde d'enfants agréés, grâce à un investissement de 65,5 millions de dollars durant l'année scolaire en cours qui favorisera la création de quelque 3 400 nouvelles places.

L'Ontario prévoit d'avoir équilibré son budget l'an prochain et de maintenir cet équilibre l'année suivante. Le déficit devrait être de 4,3 milliards de dollars en 2016-2017, conformément aux prévisions du budget de 2016. L'Ontario a prouvé sa capacité de dépasser ses objectifs de réduction du déficit, ce qu'il a réussi à faire au cours de chacune des sept dernières années. Plus récemment, les Comptes publics de l'Ontario 2015-2016 faisaient état d'un déficit de5 milliards de dollars, soit 3,5 milliards de dollars de moins que le déficit prévu dans le budget de 2015.

Le plan équilibré du gouvernement pour favoriser l'essor de l'Ontario et stimuler la croissance de l'économie et la création d'emplois fonctionne. On s'attend à ce que la province soit l'un des leaders économiques au Canada au cours des deux prochaines années. Pendant la première moitié de 2016, le produit intérieur brut de l'Ontario a connu une croissance supérieure à celle du Canada, des États-Unis et de presque tous les autres pays du G7. Les exportations affichent une tendance à la hausse, les entreprises embauchent davantage de travailleurs et le revenu des ménages augmente. Le marché du travail de l'Ontario continue également de s'améliorer. Plus de 641 100 nouveaux emplois nets ont été créés depuis la récession mondiale et le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas en huit ans.

Alors que la croissance économique se poursuit, le gouvernement gère les dépenses de façon responsable et veille à l'intégrité des revenus en s'attaquant à l'économie souterraine et en maintenant l'équité fiscale.

Le gouvernement continue de favoriser l'essor de l'Ontario pour tous par des investissements stratégiques.

Les nouvelles initiatives comprennent ce qui suit :

Aider les personnes dans la vie de tous les jours

  • Proposition de doubler le remboursement maximal des droits de cession immobilière pour le faire passer à 4 000 $ pour les acheteurs d'un premier logement admissibles à compter du 1er janvier 2017.

  • Rabais équivalent à la portion provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée sur la facture d'électricité des abonnés résidentiels, des petites entreprises et des entreprises agricoles admissibles, à compter du 1er janvier 2017; bonification du programme de protection des tarifs d'électricité en milieu rural ou en région éloignée, une aide qui, combinée au rabais de 8 %, procurerait aux abonnés admissibles vivant en milieu rural des économies d'environ 45 $ par mois, ou 540 $ par année, sur leur facture d'électricité.

Renforcer les soins de santé et l'éducation

  • Investissement de 140 millions de dollars de plus dans l'ensemble des hôpitaux de l'Ontario pour favoriser la prestation de meilleurs soins aux patients et réduire les temps d'attente.

  • Investissement de 65,5 millions de dollars durant l'année scolaire en cours pour soutenir la création de quelque 3 400 places en garderie agréée pour les poupons, les bambins et les enfants d'âge préscolaire, prochaine étape vers la création de 100 000 places en garderie de plus d'ici 2022.

  • Nouvelle stratégie en matière de démence qui se greffera aux investissements actuels de 85 millions de dollars pour améliorer les services destinés aux Ontariennes et aux Ontariens plus âgés et à leur famille. La province mène également des consultations cet automne pour améliorer l'accès à des soins de qualité pour les quelque 230 000 personnes nouvellement diagnostiquées atteintes de démence et soutenir leurs aidants.

  • Accroissement de l'accès aux études supérieures à proximité grâce à un investissement pouvant atteindre 180 millions de dollars dans de nouvelles installations postsecondaires à Brampton et à Milton, et dont les plans seront soumis par des universités. Ces installations seront spécialisées en sciences, en technologie, en ingénierie, en arts et en mathématiques.

Promouvoir un climat d'affaires innovateur et dynamique

  • Investissement de 32,4 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de bons pour le démarrage et l'expansion des entreprises afin d'aider des entreprises à forte croissance à surmonter les obstacles qui les empêchent de passer à leur prochain stade de croissance en finançant des activités telles que le recrutement et la formation de personnel spécialisé, l'accès à de nouveaux marchés et la protection de la propriété intellectuelle.

  • Adoption de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone qui établit les fondements du programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario. Ce programme aidera les entreprises de l'Ontario à saisir les occasions que présente l'économie sobre en carbone émergente.

Protéger les consommateurs de l'Ontario

  • Dépôt de mesures législatives visant à établir les paramètres de base de l'Office de réglementation des services financiers, un nouvel organisme de réglementation des services financiers et des régimes de retraite indépendant et souple qui serait davantage centré sur les consommateurs et améliorerait la protection des consommateurs, des investisseurs et des bénéficiaires de régimes de retraite.

  • Interdiction de la vente porte à porte de certains appareils électroménagers, dont les chauffe‑eau, les chaudières, les climatiseurs et les filtres à eau pour protéger les consommateurs soumis à la pression de signer un contrat sur le pas de la porte.

  • Réglementation de l'industrie de l'inspection des habitations en obligeant les inspecteurs à être titulaires d'un permis et à avoir les qualifications requises, et en établissant des normes minimales visant les contrats, les rapports d'inspection, les divulgations et l'exécution des inspections.

Faits en bref

  • Le gouvernement est en voie d’avoir atteint son objectif pluriannuel d’optimisation des actifs de 5,7 milliards de dollars pour soutenir des investissements dans l’infrastructure, et notamment de créditer au Fonds Trillium des gains nets de 3,4 milliards de dollars générés par la vente d’actions de Hydro One en 2015 et la vente du terrain où est situé le siège social de la LCBO en juin 2016.
  • À l’instar des Comptes publics de 2015-2016, le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 tient compte de la nouvelle interprétation financière de la vérificatrice générale de l’Ontario à l’égard du traitement de l’actif des régimes de retraite conjoints. Le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts chargé de donner des conseils et de faire des recommandations sur le traitement comptable de l’actif des régimes de retraite.
  • La province a généré des revenus supérieurs de plus de 230 millions de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2016 grâce à des mesures de conformité fiscale plus musclées.
  • S’appuyant sur de précédentes missions commerciales au Mexique, en Israël et en Cisjordanie dans le cadre des efforts de l’Ontario pour attirer des investissements commerciaux, la première ministre Kathleen Wynne dirigera sa première mission commerciale au Japon et en Corée du Sud plus tard ce mois-ci.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Notre plan pour favoriser l’essor de l’Ontario pour tous fonctionne. Que ce soit en fournissant un financement accru aux hôpitaux ou en prenant des mesures pour améliorer l’abordabilité du logement, nous continuons de faire des investissements stratégiques pour aider les gens dans leur vie quotidienne tout en demeurant sur la bonne voie pour équilibrer le budget. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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