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L'Ontario rend public un rapport sur l'assurance-automobile

Bulletin archivé

L'Ontario rend public un rapport sur l'assurance-automobile

La province lance une consultation sur les recommandations pour accroître l’abordabilité

Ministère des Finances

L'Ontario continue d'aller de l'avant avec ses mesures pour rendre l'assurance-automobile plus abordable pour environ dix millions d'automobilistes de la province. 

Le gouvernement a rendu public aujourd'hui un rapport de David Marshall, conseiller sur l'assurance-automobile de l'Ontario, qui recommande des mesures de transformation pour renforcer la protection des consommateurs, améliorer les résultats au point de vue de la santé pour les personnes blessées lors de collisions et réduire le coût de l'assurance. Ces mesures consistent notamment à :

  • interdire la majorité des règlements en espèces;
  • mettre en œuvre des programmes de soins obligatoires pour le traitement des blessures courantes;
  • mettre sur pied des centres d'examen indépendants en milieu hospitalier pour effectuer des évaluations médicales uniques;
  • accroître le rôle de l'organisme de réglementation des services financiers en matière de pratiques de surveillance et d'enquête dans le système d'assurance-automobile.

Le gouvernement mènera une consultation sur ces recommandations et rendra publique l'information sur cette consultation au cours des prochaines semaines.

Une assurance-automobile abordable et des résultats améliorés au point de vue de la santé font partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de la population.

Faits en bref

  • Les blessures légères représentent de 70 à 80 % des réclamations d’assurance-automobile, tandis que les blessures invalidantes représentent environ 1 % des réclamations.
  • Les récentes réformes de l’assurance-automobile de l’Ontario ont entraîné une baisse des tarifs d’assurance-automobile et comprennent l’interdiction de hausser les primes pour les accidents avec responsabilité mineurs, des mesures pour aider les automobilistes ayant des différends à être indemnisés plus tôt, des mesures pour rendre les tarifs de remorquage et d’entreposage de véhicule transparents et la mise en œuvre d’un rabais associé aux pneus d’hiver.
  • David Marshall est un ancien président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et spécialiste de l’assurance. Il est également conseiller du gouvernement en matière de régimes de retraite.

Ressources additionnelles

Citations

« Depuis plusieurs années, nous avons apporté d’importants changements qui ont permis de réduire le coût de l’assurance-automobile et de faire baisser les primes moyennes. Nous savons que pour permettre aux automobilistes d’économiser davantage et prévenir la fraude, il nous faut transformer le système actuel. M. Marshall a présenté des recommandations mûrement réfléchies, et nous l’en remercions. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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