Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Accroître la viabilité des régimes de retraite d'employeur

Communiqué

Accroître la viabilité des régimes de retraite d'employeur

La province aide les entreprises à être concurrentielles tout en protégeant la sécurité de la retraite

ministère des Finances

L'Ontario va de l'avant et adopte des changements qui contribueront à maintenir et à protéger les prestations de retraite des travailleurs tout en permettant aux entreprises de croître et d'être plus concurrentielles.

Les changements apportés assureront la santé et la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées. Les employeurs continueront d'être tenus de capitaliser suffisamment les caisses de retraite et d'établir une réserve pour protéger les prestations des travailleurs et des retraités. En outre, les employeurs seront tenus de faire des cotisations supplémentaires si la capitalisation de leur régime est inférieure à un certain niveau. Les employeurs bénéficieront d'une plus grande souplesse pour la gestion de leurs cotisations de retraite, ce qui facilitera la planification des coûts de leurs régimes. Ces changements n'auront aucune incidence sur les prestations que les retraités reçoivent en ce moment.

Outre les nouvelles exigences en ce qui a trait à la capitalisation, d'autres mesures seront prises pour protéger les prestations des retraités et des participants aux régimes. On augmentera de 50 % la garantie mensuelle prévue dans le cadre du Fonds de garantie des prestations de retraite, qui passera de 1 000 $ à 1 500 $.

Le gouvernement a l'intention de déposer une loi cet automne afin de mettre en œuvre ces changements et effectuera une consultation sur les dispositions des nouveaux règlements. 

Aider les entreprises à maintenir leurs régimes de retraite d'employeur tout en protégeant les prestations des travailleurs et des retraités fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Ces mesures contribueront à protéger près d'un million d’Ontariennes et d’Ontariens qui comptent sur les régimes de retraite à prestations déterminées pour leur revenu de retraite.
  • Les régimes de retraite à prestations déterminées versent aux retraités des paiements réguliers établis en fonction de facteurs tels que les années de service et le niveau salarial.
  • Le Fonds de garantie des prestations de retraite est unique parmi les provinces et territoires du Canada et exige des employeurs qu’ils versent des cotisations sur une base régulière afin de protéger les prestations de retraite dans les rares cas où un employeur fait faillite ou que son régime est sous-capitalisé.
  • En 2016, le gouvernement a reçu plus de 90 mémoires dans le cadre de ses consultations sur la modernisation du cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées.

Document d’information

Citations

Charles Sousa

« Tout le monde mérite un revenu de retraite sûr. Grâce à une plus grande souplesse, les régimes de retraite à prestations déterminées continueront à jouer un rôle vital dans le système de revenu de retraite de l’Ontario. Ces changements feront en sorte de maintenir l’abordabilité des régimes de retraite pour les entreprises et de protéger les prestations des travailleurs et des retraités. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« CARP félicite le gouvernement de l’Ontario pour ses efforts assidus en vue d’améliorer la sécurité financière des retraités. Au cours des dernières années, les régimes de retraite à prestations déterminées ont connu d’importantes difficultés en raison des gains sans précédent affichés sur le plan de la longévité et des taux d’intérêt historiquement bas. Nous nous réjouissons de l’approche équilibrée prise par le gouvernement pour réformer la capitalisation des régimes en offrant un allégement apprécié aux promoteurs de ces régimes tout en améliorant la sécurité des prestations pour les bénéficiaires. »

Wanda Morris

vice-présidente, défense des droits, et chef des opérations, Canadian Association of Retired Persons

« Grâce à la modernisation des règles touchant ces régimes de retraite, le gouvernement aide directement les entreprises de l’Ontario à demeurer concurrentielles. Ces changements donnent aux employeurs une plus grande souplesse dans le cadre des règles de capitalisation sans avoir d’incidence sur les prestations actuellement versées aux retraités ou acquises par les travailleurs ni sur la sécurité de ces prestations. »

Winston Woo

président comité des finances et de la fiscalité, Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi