Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario dépose des mesures législatives pour aider les propriétaires d'habitations et les personnes âgées

Communiqué

L'Ontario dépose des mesures législatives pour aider les propriétaires d'habitations et les personnes âgées

La province rend le logement et les transports en commun plus abordables

ministère des Finances

L'Ontario a déposé des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, amélioreront l'abordabilité du logement pour les résidents de la région élargie du Golden Horseshoe et des transports en commun pour les personnes âgées des quatre coins de la province.

La Loi de 2017 sur les mesures budgétaires (stabilité des prix du logement et crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun) :

  • mettrait en application un impôt sur la spéculation pour les non‐résidents (ISNR) de 15 % à l'intention des particuliers qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des sociétés étrangères qui achètent des biens résidentiels dans la région élargie du Golden Horseshoe. L'ISNR, qui fait partie du nouveau Plan de l'Ontario pour le logement équitable, aiderait à modérer la demande insoutenable d'habitations dans cette région, tout en veillant à ce que l'Ontario demeure un endroit accueillant pour l'ensemble des nouveaux résidents.
  • mettrait en œuvre un nouveau crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun qui rendrait les transports en commun plus abordables pour les personnes âgées des quatre coins de la province. À compter du 1er juillet 2017, le crédit d'impôt remboursable équivaudrait à 15 % des frais de transport en commun admissibles d'une personne âgée.

Rendre le logement et les transports en commun plus abordables fait partie du plan de l'Ontario pour créer des emplois, stimuler l'économie et aider les gens dans leur vie quotidienne.

Faits en bref

  • Le Plan de l’Ontario pour le logement abordable renferme 16 mesures exhaustives pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs et les locataires, tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des propriétaires.
  • L’impôt sur la spéculation pour les non‐résidents (ISNR) s’appliquerait aux biens résidentiels achetés ou acquis le 21 avril 2017 ou après cette date dans la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget, seraient exemptés de l’ISNR les réfugiés et les candidats à l’immigration au sens du Programme ontarien des candidats à l’immigration ou les étrangers coacquéreurs d’un bien résidentiel avec leur conjoint qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada, réfugié ou candidat.
  • Une remise de l’ISNR peut être accordée aux acheteurs étrangers qui deviennent résidents permanents dans les quatre ans suivant la date de l’achat ou de l’acquisition, qui ont occupé un emploi en Ontario pendant une période ininterrompue d’au moins un an à partir de la date d’achat ou d’acquisition, ou qui sont étudiants et qui, au moment de la date d’achat ou d’acquisition, étaient inscrits depuis au moins deux ans dans un établissement approuvé.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun s’appliquerait pour les années d’imposition 2017 et les suivantes. Cependant, pour l’année d’imposition 2017, seuls les paiements versés pour l’utilisation de services de transport en commun entre le 1er juillet et le 31 décembre seraient admissibles au crédit.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Avec une économie en pleine croissance et un budget équilibré, nous investissons dans des services et des programmes clés, tout en trouvant des moyens de réduire le coût des nécessités quotidiennes pour les familles. Nous aidons entre autres les familles à faire face aux récentes hausses de prix sur notre marché du logement et les personnes âgées à continuer à prendre part à la vie de leur communauté en réduisant les coûts de déplacement en transports en commun. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Affaires et économie