Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des mesures supplémentaires pour sécuriser la retraite

Communiqué

Des mesures supplémentaires pour sécuriser la retraite

Améliorer la viabilité et la transparence d’un plus grand nombre de régimes de retraite d’employeur

ministère des Finances

L'Ontario prend des mesures supplémentaires pour faire en sorte que les prestations de retraite des travailleurs soient protégées, tout en aidant les entreprises à demeurer compétitives et à attirer des travailleurs qualifiés.

La province met en œuvre un nouveau cadre visant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles qui assurera la viabilité et la santé à long terme de ces régimes. Il remplacera les règlements sur la capitalisation d'une durée d'application limitée qui régissent actuellement les régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD). Ces modifications accorderaient aux RRIOD une exemption permanente de la capitalisation sur une base de solvabilité et contribueraient à :

  • améliorer la viabilité des régimes et protéger les prestations en exigeant l'établissement d'une réserve qui aiderait les régimes à parer aux contrecoups, tels qu'un mauvais rendement des investissements;
  •  assurer la prévisibilité des prestations cibles en abaissant le risque de réduction de celles-ci;
  • à accroître la transparence pour que les participants aux régimes comprennent comment leur régime est géré et administré.  

Le gouvernement a l'intention de déposer une loi cet automne et de prendre un règlement en 2018 afin de mettre en œuvre ces changements et fera une consultation sur le nouveau cadre, la conception de la réserve et l'adaptation progressive des régimes aux nouvelles exigences. À titre de mesure temporaire, le gouvernement prolonge d'un an, soit jusqu'en août 2018, l'exemption temporaire de la capitalisation sur une base de solvabilité applicable aux RRIOD.

Aider les entreprises à maintenir des régimes de retraite d'employeur tout en protégeant la sécurité des prestations pour les travailleurs et les retraités fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Les régimes de retraite à prestations cibles combinent les éléments des régimes de retraite à prestations déterminées et des régimes de retraite à cotisations déterminées. Bien qu’ils ciblent un niveau de prestations précis financé par des cotisations fixes, les prestations acquises peuvent être réduites pour amortir les déficits de capitalisation.
  • Le nouveau cadre fera en sorte que plus de 850 000 Ontariennes et Ontariens reçoivent des prestations durables et prévisibles.
  • En 2015, le gouvernement a mené des consultations sur un cadre réglementaire proposé pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles comprenant une exemption permanente des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité.
  • Plusieurs provinces, dont l’Alberta et la Colombie-Britannique, ont récemment instauré un cadre global régissant les régimes de retraite à prestations cibles.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Notre gouvernement croit que chaque Ontarienne et chaque Ontarien méritent une retraite décente après avoir travaillé une bonne partie de leur vie. Grâce à ces changements, les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles demeureront une source de revenus durable pour les retraités, et les entreprises pourront continuer de se développer et de prospérer. »

Charles Sousa

ministre des Finances

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Gouvernement Travail et emploi