Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte des mesures législatives pour aider les propriétaires d'habitations et les personnes âgées

Communiqué

L'Ontario adopte des mesures législatives pour aider les propriétaires d'habitations et les personnes âgées

La province rend le logement et les transports en commun plus abordables

ministère des Finances

L'Ontario a adopté aujourd'hui une loi qui améliorera l'abordabilité du logement pour les résidents de la région élargie du Golden Horseshoe et des transports en commun pour les personnes âgées des quatre coins de la province.

La Loi de 2017 sur les mesures budgétaires (stabilité des prix du logement et crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun) porte sur un impôt sur la spéculation pour les non‐résidents (ISNR) de 15 % à l'intention des particuliers qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada, des sociétés étrangères ou des fiduciaires imposables qui achètent des biens résidentiels dans la région élargie du Golden Horseshoe. L'ISNR, qui fait partie du Plan de l'Ontario pour le logement équitable, aidera à modérer la demande insoutenable d'habitations dans cette région, tout en veillant à ce que l'Ontario demeure un endroit accueillant pour l'ensemble des nouveaux résidents.

La Loi porte aussi sur un nouveau crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun qui aidera les personnes âgées à se servir des transports en commun dans toutes les régions de la province. À compter du 1er juillet 2017, le crédit d'impôt remboursable équivaudra à 15 % des frais de transport en commun admissibles d'une personne âgée de 65 ans et plus.

Rendre le logement et les transports en commun plus abordables fait partie du plan de l'Ontario pour créer des emplois, stimuler l'économie et aider les gens dans leur vie quotidienne.

Faits en bref

  • Le Plan de l’Ontario pour le logement équitable renferme 16 mesures exhaustives pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs et les locataires, tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des propriétaires.
  • L’impôt sur la spéculation pour les non‐résidents (ISNR) s’applique aux biens résidentiels achetés ou acquis le 21 avril 2017 ou après cette date dans la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget, seront exemptés de l’ISNR les réfugiés et les candidats à l’immigration au sens du Programme ontarien des candidats à l’immigration ou les étrangers coacquéreurs d’un bien résidentiel avec leur conjoint qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada, réfugié ou candidat.
  • Une remise de l’ISNR peut être accordée aux acheteurs étrangers qui deviennent résidents permanents dans les quatre ans suivant la date de l’achat ou de l’acquisition, aux citoyens non canadiens et aux résidents non permanents du Canada qui ont occupé un emploi en Ontario pendant une période ininterrompue d’au moins un an à partir de la date d’achat ou d’acquisition, et aux étudiants internationaux qui, au moment de la date d’achat ou d’acquisition, étaient inscrits à temps plein, depuis une période ininterrompue d’au moins deux ans, à un campus situé en Ontario d’un établissement approuvé.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun s’applique pour les années d’imposition 2017 et les suivantes. Cependant, pour l’année d’imposition 2017, seuls les coûts d’utilisation de services de transport en commun entre le 1er juillet et le 31 décembre seront admissibles au crédit.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Notre gouvernement déploie des efforts pour réduire le coût de la vie pour tous en Ontario. Cette loi contribuera à modérer les récentes hausses de prix sur notre marché du logement et fera en sorte qu’il soit plus facile pour les personnes âgées de continuer à prendre part à la vie de leur communauté en réduisant les coûts de déplacement en transports en commun. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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