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Mieux protéger les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires de régimes de retraite

Bulletin archivé

Mieux protéger les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires de régimes de retraite

La province va de l’avant et établit l’Office ontarien de réglementation des services financiers

ministère des Finances

L'Ontario met à jour et resserre la réglementation des services financiers et des régimes de retraite en nommant le premier conseil d'administration de l'Office ontarien de réglementation des services financiers (OORSF). 

Bryan Davies (président), Kathryn Bouey et Judith Robertson superviseront la gestion des affaires de l'OORSF, y compris l'élaboration d'un plan de transition détaillé. L'OORSF, un organisme de réglementation des services financiers et des régimes de retraite souple et novateur, permettra de mieux protéger les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires des régimes de retraite grâce à une réglementation moderne et adaptative.  

Le gouvernement continuera aussi de consulter les parties prenantes et d'examiner les recommandations du comité consultatif qui a recommandé la création de l'OORSF. Ce travail façonnera l'élaboration du mandat et de la structure de gouvernance de l'OORSF.

Mieux protéger les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires des régimes de retraite fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • L’OORSF régira de nombreux secteurs importants pour les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires de régimes de retraite de l’Ontario, dont le secteur de l’assurance des biens, de l’assurance risques divers, de l’assurance vie et de l’assurance maladie, les caisses populaires et les credit unions, les courtiers en hypothèques et les administrateurs de régimes de retraite.
  • Le gouvernement s’attend à déposer des modifications législatives d’ici la fin de 2017 concernant le mandat et la structure de gouvernance de l’OORSF ainsi que la structure et les pouvoirs du Tribunal des services financiers.
  • Dans le cadre des mesures visant à moderniser la réglementation des services financiers et des régimes de retraite, le Défi pour la réduction des formalités administratives de l’Ontario fournissait au public un moyen de trouver des occasions d’améliorer la réglementation de ces secteurs.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Pour bâtir un Ontario plus fort, il est essentiel de moderniser la réglementation des services financiers. Le nouvel Office ontarien de réglementation des services financiers veillera à ce que les consommateurs et les investisseurs soient bien protégés au vu de la nature complexe et changeante des décisions financières. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Sujets

Affaires et économie Gouvernement