Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario conclut une entente de principe sur le tabac avec la Première Nation chippewa de la Thames

Communiqué

L'Ontario conclut une entente de principe sur le tabac avec la Première Nation chippewa de la Thames

La province forme un partenariat avec les Premières Nations pour soutenir la croissance et la prospérité communautaires

ministère des Finances

L'Ontario a conclu une entente de principe avec la Première Nation chippewa de la Thames sur la réglementation de la vente du tabac et le partage des revenus afin de soutenir la croissance et la prospérité communautaires et de faire avancer le projet d'autoréglementation.

Charles Sousa, ministre des Finances, David Zimmer, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et Leslee White-Eye, chef de la Première Nation chippewa de la Thames, ont signé l'entente aujourd'hui à Toronto.

Le gouvernement a été en pourparlers avec des Premières Nations de partout dans la province quant au partage d'une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac dans les réserves.

À titre de Première Nation participante, les Chippewas de la Thames ont entamé des consultations à l'interne et le travail législatif nécessaire pour examiner comment l'autoréglementation pourrait contribuer à établir l'équilibre entre les priorités en matière de santé publique et leur croissance économique. L'entente de principe a comme objectif d'orienter les négociations entre l'Ontario et les Chippewas en vue de conclure une entente finale.

L'établissement d'ententes collaboratives comme celle-ci est l'un des nombreux pas à franchir sur la voie de la guérison et de la réconciliation de l'Ontario avec les peuples autochtones. Cette démarche illustre l'engagement du gouvernement à collaborer avec ses partenaires autochtones, créant ainsi un meilleur avenir pour tout un chacun dans la province.

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario et la Première Nation chippewa de la Thames travaillent ensemble depuis 2012 pour explorer l’autoréglementation du tabac dans les réserves et le partage des revenus dans le cadre d’un projet pilote sur le tabac.
  • Le Budget de l’Ontario 2017 annonçait que la province avait l’intention de collaborer avec les Premières Nations pour apporter des modifications à la Loi de la taxe sur le tabac et à d’autres textes législatifs pour soutenir à l’avenir une coordination et une intégration efficaces des lois sur le tabac provinciales et des Premières Nations.
  • Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones résume les mesures prises par la province en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Le travail collaboratif effectué sur la réglementation communautaire en matière de tabac sert de tremplin pour obtenir des résultats bénéfiques tant pour la province que pour les Premières Nations. Cette entente de principe avec les Chippewas est une étape importante dans la création d’un climat de confiance et de collaboration – ce qui donne une plus grande certitude aux entreprises quant aux ventes dans les réserves et soutient le développement économique des communautés des Premières Nations. »

Charles Sousa

ministre des Finances

David Zimmer

« L’Ontario s’est engagé à travailler avec les gouvernements des Premières Nations pour trouver des solutions durables et mutuellement bénéfiques à la réglementation sur le tabac et le partage des revenus. L’annonce aujourd’hui de l’entente conclue avec la Première Nation chippewa de la Thames représente un premier pas monumental en ce sens. »

David Zimmer

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

« Le tabac joue un rôle important depuis longtemps dans l’économie des Chippewas de la Thames. Ce projet pilote sur le tabac permet aux Chippewas de la Thames de trouver un terrain d’entente avec la province de l’Ontario pour que nos lois puissent coexister. »

Leslee White-Eye

chef de la Première Nation chippewa de la Thames

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Gouvernement Impôts et avantages fiscaux