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L'Ontario entame des consultations concernant le rapport sur l'assurance-automobile

Bulletin archivé

L'Ontario entame des consultations concernant le rapport sur l'assurance-automobile

La province sollicite des commentaires afin de rendre l’assurance-automobile plus abordable

Ministère des Finances

L'Ontario sollicite des commentaires sur des recommandations visant à rendre l'assurance-automobile plus abordable et à améliorer les soins aux personnes blessées dans des accidents de la route.

Le gouvernement recevra les observations sur Des indemnités justes accordées de façon équitable : Un examen du système d'assurance-automobile en Ontario. Ce rapport de David Marshall, conseiller sur l'assurance-automobile pour l'Ontario, recommande des mesures décisives pour améliorer les résultats des soins de santé pour les personnes blessées dans des collisions, réduire les frais d'assurance et mieux protéger les consommateurs.

La province consulte actuellement des intervenants du secteur, et le public sera invité à faire part de ses commentaires sur le rapport et ses recommandations en ligne jusqu'au 5 septembre 2017.

Une assurance-automobile abordable et une meilleure santé pour les personnes blessées dans des accidents font partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Les changements apportés récemment à l’assurance-automobile en Ontario réduisent les primes pour les conducteurs qui utilisent des pneus d’hiver, favorisent le règlement accéléré des différends sur les indemnités et permettent de mieux déterminer les frais à payer pour le remorquage et l’entreposage d’une voiture après un accident.
  • Environ 70 à 80 p. 100 des demandes de règlement d’assurance-automobile ont trait à des blessures mineures; ce pourcentage est d’environ un pour cent pour les blessures très graves.
  • David Marshall est ancien président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Il est également conseiller du gouvernement sur les régimes de retraite.

Ressources additionnelles

Citations

« Le gouvernement a instauré un train de mesures en vue de réduire les frais d’assurance-automobile, notamment des rabais à ceux qui utilisent des pneus d’hiver, l’interdiction des hausses de primes à la suite d’un accident mineur avec responsabilité et la création d’un nouveau système de règlement des différends pour accélérer l’accès aux indemnités et réduire la fraude. Ces mesures ont entraîné une baisse des primes pour les conducteurs de l’Ontario, mais cette baisse est insuffisante. C’est pourquoi nous vous invitons à commenter les recommandations de David Marshall, pour faire en sorte que les changements futurs au système rendent ce dernier encore plus efficace et plus abordable. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« L’assurance-automobile joue un rôle important dans notre société. Elle apporte tranquillité d’esprit aux conducteurs et aide les victimes d’accidents à se rétablir. En nous faisant part de votre point de vue, vous nous aidez à façonner l’avenir du système ontarien d’assurance-automobile. »

Yvan Baker

adjoint parlementaire au ministre des Finances

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