Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

De nouvelles données montrent que les achats de maison par les non-résidents sont en baisse

Communiqué

De nouvelles données montrent que les achats de maison par les non-résidents sont en baisse

L’impôt sur la spéculation des non-résidents répond à la demande insoutenable

ministère des Finances

L'impôt sur la spéculation des non-résidents en Ontario aide à répondre à la demande insoutenable dans la région élargie du Golden Horseshoe tout en assurant que l'Ontario continue d'être une terre d'accueil pour tous les nouveaux résidents, comme le montrent de nouvelles données qui indiquent que les achats de maison par les acheteurs qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada sont en baisse.

Les données publiées récemment à partir des renseignements fiscaux de la province montrent que les particuliers qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada et les sociétés étrangères représentaient 3,2 % des achats de maison dans la région élargie du Golden Horseshoe, en baisse par rapport à 4,7 % des opérations avant le lancement du plan de l'Ontario pour le logement équitable au printemps dernier. À Toronto, 5,6 % des opérations ont été effectuées par des acheteurs étrangers, en baisse par rapport à 7,2 %.

Les particuliers qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada et les sociétés étrangères peuvent être assujettis à l'impôt sur la spéculation des non-résidents.

Le plan de l'Ontario pour le logement équitable a instauré 16 mesures exhaustives visant à rendre le logement plus abordable pour les acheteurs et les locataires, tout en stabilisant le marché immobilier et en protégeant l'investissement des propriétaires.

Rendre le logement plus abordable est l'un des objectifs de notre plan de création d'emploi, de développement économique et d'aide aux citoyens dans leur vie quotidienne.

Faits en bref

  • D’après les données recueillies avec le système de droits de cession immobilière de l’Ontario, les opérations effectuées par des étrangers (opérations mettant en cause au moins une entité étrangère) dans la REGH représentaient 3,2 % de l’ensemble des opérations entre le 27 mai et le 18 août 2017, comparativement à 4,7 % des opérations entre le 24 avril et le 26 mai 2017, soit une baisse de 1,5 point de pourcentage.
  • Environ 3,2 % des 66 434 opérations effectuées dans la REGH entre le 27 mai et le 18 août 2017 mettaient en cause au moins une entité étrangère, comparativement à 2,6 % des 101 698 opérations au cours de la même période pour l’ensemble de la province.
  • Depuis le 24 avril 2017, la province recueille des renseignements plus complets afin de mieux comprendre les tendances des différents marchés immobiliers de l’Ontario. Cette exigence supplémentaire s’applique à toute personne qui achète ou acquiert un terrain contenant jusqu’à six résidences unifamiliales ou des terres agricoles.
  • Selon le Toronto Real Estate Board, le prix de vente moyen, tous types de résidences confondus, était de 732 292 $ en août 2017, une augmentation de 3 % comparativement à août 2016.
  • Selon l’Association canadienne de l’immeuble, les reventes de résidences en Ontario ont chuté de 5,0 % en juillet par rapport au mois précédent alors que le prix moyen a augmenté de 0,5 %.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Charles Sousa

« Nous constatons que depuis les mesures que nous avons prises dans le cadre du plan de l’Ontario pour le logement équitable, l’offre de logements a augmenté et qu’un plus grand nombre de personnes trouvent des logements abordables. L’Ontario continue à être une terre d’accueil pour tous les nouveaux résidents attirés par l’amélioration de la situation de l’emploi et par la vigueur de l’économie. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté Impôts et avantages fiscaux