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L'Ontario nomme le nouveau président du Tribunal des services financiers

Bulletin archivé

L'Ontario nomme le nouveau président du Tribunal des services financiers

Ian McSweeney sera chargé de superviser l’organisme de réglementation des services financiers et des régimes de retraite

Ministère des Finances

L'Ontario a nommé Ian McSweeney au poste de président du Tribunal des services financiers, un organisme d'arbitrage qui tient des audiences sur les décisions du surintendant des services financiers de l'Ontario.

À titre de président du Tribunal des services financiers, M. McSweeney assurera également la présidence de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), l'organisme de réglementation du secteur des assurances, des régimes de retraite, des caisses populaires et credit unions, des courtiers en hypothèques, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des sociétés coopératives.

M. McSweeney a déjà été vice-président intérimaire de la CSFO et du Tribunal des services financiers. Associé à la retraite du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, s.r.l., M. McSweeney a présidé le service des régimes de retraite et des avantages sociaux du cabinet pendant de nombreuses années. Il est également un des membres fondateurs du comité exécutif de la Section du droit des régimes de retraite de l'Association du barreau du Canada (division de l'Ontario) et ancien président et membre fondateur de l'International Pension and Employee Benefits Lawyers Association. 

La nomination de M. McSweeney fait suite à l'annonce de juin concernant la mise sur pied de l'Office de réglementation des services financiers, un organisme indépendant et modernisé de réglementation des services financiers et des régimes de retraite en Ontario qui remplacera la CSFO.

Protéger vigoureusement les consommateurs, les investisseurs et les bénéficiaires des régimes de retraite fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population. 

Faits en bref

  • Le gouvernement s’attend à déposer d’ici la fin de 2017 des modifications législatives concernant le mandat et la structure de gouvernance de l’Office de réglementation des services financiers ainsi que la nouvelle structure et les nouveaux pouvoirs du Tribunal des services financiers.
  • Le secteur des services financiers demeure un moteur de croissance économique en Ontario, employant directement plus de 380 000 Ontariennes et Ontariens.
  • Les caisses populaires et credit unions de l’Ontario, qui comptent environ 1,6 million de membres, ont consenti des prêts totalisant 47 milliards de dollars aux ménages et aux entreprises de l’Ontario.
  • Les régimes de retraite enregistrés en Ontario, au nombre de 6 996, ont un actif total de plus de 574 milliards de dollars.

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