Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Modèle de vente au détail et de distribution du cannabis en Ontario

Document d'information

Modèle de vente au détail et de distribution du cannabis en Ontario

ministère des Finances

Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, il sera légal de produire, de consommer et de vendre du cannabis dans l'ensemble du Canada d'ici à juillet 2018.

Une fois légalisé, le cannabis sera une substance soigneusement contrôlée en Ontario - assujettie à des règles rigoureuses en matière de vente au détail et de distribution.

L'Ontario propose une approche sûre et judicieuse de la vente du cannabis récréatif, supervisée par la LCBO, par le biais d'une filiale. Cette solution satisfera les normes de contrôle et de responsabilité sociale qu'attendent les gens, tout en répondant à la demande des consommateurs et en éliminant le marché illégal.

Dans le cadre de l'approche proposée, environ 150 magasins autonomes seront ouverts d'ici 2020, dont 80 avant le 1er juillet 2019, desservant toutes les régions de la province. La distribution en ligne sera offerte dans l'ensemble de la province.

Ces décisions reposent sur les vastes connaissances et l'expérience de l'Ontario dans la vente de substances comme l'alcool et les produits du tabac, les commentaires du public et d'experts, et les leçons tirées d'autres territoires de compétence qui ont légalisé le cannabis.

Magasins de vente au détail

Des magasins spéciaux seront créés pour vendre uniquement du cannabis. Le cannabis ne sera pas vendu à côté d'alcool.

Un personnel formé et compétent vendra les produits d'une manière sécuritaire et socialement responsable, en veillant à interdire la vente à des mineurs et à fournir aux consommateurs l'information dont ils ont besoin.

Les magasins fonctionneront selon les mêmes normes de vente au détail socialement responsables qui s'appliquent à la vente d'alcool, et se conformeront également aux exigences fédérales applicables à la vente de cannabis. Par exemple :

  • L'Ontario se conformera aux exigences fédérales qui limitent la publicité, interdisent le placement des produits à un endroit bien en vue des jeunes et exigent que les produits soient placés derrière le comptoir de vente, comme la vente de produits du tabac.
  • Toutes les ventes se feront par le biais d'un service au comptoir et il n'y aura pas de libre-service. Le personnel de vente au détail suivra des exigences strictes en matière de vérification de l'âge des clients.  
  • Le personnel devra suivre une formation obligatoire et connaître les produits et les exigences de santé publique nécessaires à une consommation responsable du cannabis.
  • Les types et les formats des produits devront être conformes aux exigences du gouvernement fédéral, y compris aux règlements fédéraux futurs sur l'emballage et l'étiquetage.
  • L'Ontario travaillera en étroite coopération avec les municipalités pour tenir compte des priorités communautaires dans le choix de l'emplacement des magasins (p. ex., la proximité d'écoles).

Les dispensaires de cannabis illicites, y compris ceux qui se présentent comme des vendeurs légaux de cannabis à des fins médicales, sont actuellement illégaux et continueraient de l'être en vertu des nouvelles règles. L'Ontario collaborera avec les organismes d'application de la loi pour éliminer ces activités illégales.

Le cannabis à des fins médicales ne peut être acheté que directement auprès d'un producteur titulaire d'un permis fédéral, en ligne ou par téléphone, et livré par courrier sécurisé. Ce programme fédéral sera maintenu dans le cadre du nouveau modèle.

Vente en ligne

Les ventes en ligne permettront une livraison sécurisée et sûre dans l'ensemble de la province.

Les produits seront entreposés, emballés et distribués d'une façon sûre et contrôlée. Les mêmes protections de livraison qui existent actuellement pour la vente d'alcool en ligne s'appliqueront, dont les suivantes :

  • Vérifications d'identité.
  • Signatures à la livraison.
  • Interdiction de laisser des colis à la porte.

Prochaines étapes

L'Ontario a l'intention de consulter de près les municipalités, les communautés autochtones et les intervenants avant de finaliser d'autres détails du système de vente au détail et de distribution du cannabis, qui assureront la mise en œuvre d'une approche sûre et judicieuse de ce nouveau marché.

Cette approche ira dans le sens des priorités de l'Ontario, à savoir protéger les jeunes et les populations vulnérables, mettre l'accent sur la santé et la sécurité publiques, promouvoir la prévention et la réduction des méfaits, et éliminer le marché illégal.

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