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L'Ontario conclut une entente de principe sur le tabac avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Communiqué archivé

L'Ontario conclut une entente de principe sur le tabac avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

La province forme un partenariat avec les Premières Nations pour soutenir la croissance et la prospérité communautaires

ministère des Finances

L'Ontario a conclu une entente de principe avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne sur la réglementation de la vente du tabac et le partage des revenus afin de soutenir la croissance et la prospérité communautaires et de faire avancer le projet d'autoréglementation. 

Charles Sousa, ministre des Finances, David Zimmer, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et Abram Benedict, grand chef du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, ont signé l'entente à Toronto.

Le gouvernement de l'Ontario a été en pourparlers avec des Premières Nations de partout dans la province quant au partage d'une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac dans les réserves.

À titre de Première Nation participante, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a entamé des consultations à l'interne et le travail législatif nécessaire pour examiner comment l'autoréglementation pourrait contribuer à établir l'équilibre entre les priorités en matière de santé publique et sa croissance économique. L'entente de principe a comme objectif d'orienter les négociations entre l'Ontario et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en vue d'arriver à une entente finale.

L'établissement d'ententes collaboratives comme celle-ci est l'un des nombreux pas à franchir sur la voie de la guérison et de la réconciliation de l'Ontario avec les peuples autochtones. Cette démarche illustre l'engagement du gouvernement à collaborer avec ses partenaires autochtones, créant ainsi un meilleur avenir pour tout un chacun dans la province.

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne travaillent ensemble depuis 2012 pour explorer l’autoréglementation du tabac dans les réserves et le partage des revenus dans le cadre d’un projet pilote sur le tabac.
  • L’Ontario a conclu une entente de principe semblable sur la réglementation du tabac et le partage des revenus en juillet 2017 avec la Première Nation Chippewa de la Thames.
  • Le Budget de l’Ontario 2017 annonçait que la province avait l’intention de collaborer avec les Premières Nations pour apporter des modifications à la Loi de la taxe sur le tabac et à d’autres textes législatifs pour soutenir à l’avenir une coordination et une intégration efficaces des lois sur le tabac provinciales et des Premières Nations.
  • Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones résume les mesures prises par la province en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Ressources additionnelles

Citations

« Le travail collaboratif effectué avec les Premières Nations pour trouver des solutions communautaires à la réglementation en matière de tabac sert de tremplin pour obtenir des résultats bénéfiques tant pour la province que pour les Premières Nations. Cette entente de principe avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne est une étape importante dans la création d’un système qui générera de nouveaux revenus pour le développement communautaire. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« L’Ontario s’est engagé à travailler avec les gouvernements des Premières Nations pour trouver des solutions durables et mutuellement bénéfiques à la réglementation sur le tabac et le partage des revenus. L’annonce aujourd’hui de l’entente conclue avec le Conseil desMohawks d’Akwesasne représente un premier pas monumental en ce sens. »

David Zimmer

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

« Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne est heureux de poursuivre son travail collaboratif avec l’Ontario dans le but de raffermir notre relation existante et de trouver des occasions économiques mutuellement bénéfiques qui peuvent être soutenues par l’Ontario et la communauté d’Akwesasne. »

Abram Benedict

grand chef du Conseil des Mohawks d’Akwesasne

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Affaires et économie Régions rurales et du Nord Autochtones