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Une amende de 8 000 $ a été imposée à un Ontarien pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende de 8 000 $ a été imposée à un Ontarien pour possession de cigarettes non marquées

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Douglas Walker

Lieu : Stratford

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente

Date de l'infraction : 15 juin 2017

Date de la condamnation : 21 novembre 2017, à la Cour des infractions provinciales de Stratford

Peine imposée : Une amende de 8 000 $ a été imposée à M. Walker. Douze mois lui ont été alloués pour payer. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 19 juin 2017, les enquêteurs du ministère des Finances ont exécuté un mandat de perquisition à un domicile sur la rue Norman, à Stratford. Lors de la fouille, 44 400 cigarettes non marquées ont été trouvées. Les cigarettes ont été saisies et confisquées. 

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