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Une cour impose une amende de 30 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une cour impose une amende de 30 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : 

Thomas Tresoor

Lieu :

District de Thunder Bay

Description de l'infraction : 

Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente

Date de l'infraction : 

2 novembre 2016

Date de la condamnation :

20 novembre 2017, à la Cour des infractions provinciales de Schreiber

Peine imposée : Une amende de 30 000 $ a été imposée à M. Tresoor. Douze mois lui ont été alloués pour payer. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 2 novembre 2016, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont arrêté un véhicule conduit par M. Tresoor sur l'autoroute 17 dans le district de Thunder Bay. Une fouille du véhicule, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, a permis de découvrir 105 200 cigarettes. Les cigarettes ont été saisies et confisquées.  

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