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Une cour impose une amende de 35 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

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Une cour impose une amende de 35 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Daniel Posthumus
Lieu : Terrace Bay
Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente
Date de l'infraction : 21 mars 2017
Date de la condamnation : 20 novembre 2017, à la Cour des infractions provinciales de Schreiber

Peine imposée : Une amende de 35 000 $ a été imposée à M. Posthumus à la Cour des infractions provinciales de Schreiber. Douze mois lui ont été alloués pour payer. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 21 mars 2017, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont arrêté un véhicule pour excès de vitesse sur l'autoroute 17 dans le canton de Terrace Bay. Le véhicule, conduit par M. Posthumus, a été ensuite fouillé en vertu de la Loi sur les permis d'alcool. Lors la fouille, 120 025 cigarettes non marquées ont été trouvées. Les cigarettes ont été saisies et confisquées.

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