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Une cour impose une amende de 54 074 $ pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires archivé

Une cour impose une amende de 54 074 $ pour possession de cigarettes non marquées

ministère des Finances

Personne reconnue coupable :

Larry Lewis Prevost

Lieu :

Schreiber 

Description de l'infraction : 

Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente 

Date de l'infraction : 

25 novembre 2016

Date de la condamnation :

20 novembre 2017, à la Cour des infractions provinciales de Schreiber

Peine imposée : Une amende de 54 074,45 $ a été imposée à M. Prevost. Trente jours lui ont été alloués pour payer. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

 

Contexte : Le 25 novembre 2016, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont arrêté un véhicule conduit par M. Prevost sur l'autoroute 17 dans le canton de Schreiber. Une fouille du véhicule, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, a permis de découvrir 115 400 cigarettes. Les cigarettes ont été saisies et confisquées.  

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