Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des amendes ont été imposées à cinq Ontariens pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires archivé

Des amendes ont été imposées à cinq Ontariens pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées conformément à la Loi de la taxe sur le tabac.

Total des amendes imposées et période couverte : 3 000 $ du 8 au 22 décembre 2017. En plus des amendes, le tribunal a imposé une suramende compensatoire pour chaque infraction, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

NomLieuInfraction et date de l'infractionDate de la condamnationPeine imposée

Stephen Arcudi

Caledonia

Possession de cigarettes non marquées
8 juillet 2017

8 décembre 2017

Amende de 1300 $

Boris Cehic

Comté de Brant

Possession de cigarettes non marquées
1 septembre 2017

12 décembre 2017

Amende de 500 $

Richard White

Val Rita

Possession de cigarettes non marquées
2 avril 2017

13 décembre 2017

Amende de 1000 $

Ronald McCannell

Canton de Southgate

Possession de cigarettes non marquées
 juin 2017

18 décembre 2017

Amende de 100 $

Alan Leslie Spahr

Canton de Southgate

Possession de cigarettes non marquées
 juin 2017

18 décembre 2017

Amende de 100 $

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