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Un homme est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires archivé

Un homme est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Trevor William Fisher

Lieu : Canton de South Glengarry, Ontario

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente

Date de l'infraction : 6 juin 2017

Date de la condamnation : 8 décembre 2017, à la Cour de l'Ontario d'Alexandria

Peine imposée : Une peine d'emprisonnement de 90  jours a été imposée (peine concurrente à la peine d'emprisonnement de 90 pour une condamnation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

Contexte : Le 6 juin 2017, le Groupe de travail régional de Cornwall a arrêté un véhicule en vertu de la Loi sur les douanes sur la route de comté 2 à South Glengarry. La police a pu observer plusieurs sacs-poubelles à l'intérieur de la camionnette. Une fouille subséquente du véhicule menée en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise a permis de trouver 872 000 grammes de tabac haché fin non marqué. Le tabac a été saisi et confisqué.

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