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Deux hommes ontariens condamnés à une amende de 240 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires archivé

Deux hommes ontariens condamnés à une amende de 240 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : George Maracle et Victor Maracle

Lieu : Sharbot Lake

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées conformément à la Loi de la taxe sur le tabac.

Date des infractions : 20 avril 2016

Date de la condamnation : 26 janvier 2018, à la Cour des infractions provinciales de Kingston

Peines imposées : Une amende de 120 000 $ a été imposée à M. George Maracle. Une amende de 120 000 $ a également été imposée à M. Victor Maracle. Quatre mois ont été alloués à chacun des deux hommes pour payer. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 20 avril 2016, un véhicule a été interpellé dans le cadre du programme RIDE de la Police provinciale à Sharbot Lake. Une fouille du véhicule a permis de découvrir 1 000 000 cigarettes non marquées. Les cigarettes ont été saisies et confisquées.

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