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Homme condamné à une amende de 30 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Homme condamné à une amende de 30 000 $ pour possession de cigarettes non marquées

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Louis Wayne Jacobs

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente, conformément à la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 15 avril 2015

Date de la condamnation : 18 janvier 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : Une amende de 30 000 $ a été imposée à M. Jacobs. Trente jours lui ont été alloués pour payer. Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 15 avril 2015, un véhicule a été intercepté au point d'entrée de Cornwall de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la base d'une enquête du Groupe de travail régional de Cornwall. Une fouille du véhicule a permis de découvrir 100 000 cigarettes non marquées. Les cigarettes ont été saisies et confisquées.

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