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L'Ontario conclut une entente de principe avec la Nation Anishinabek

Communiqué archivé

L'Ontario conclut une entente de principe avec la Nation Anishinabek

La province forme un partenariat avec les Premières Nations pour soutenir la croissance et la prospérité communautaires

ministère des Finances

L'Ontario a conclu une entente de principe avec la Nation Anishinabek sur la réglementation communautaire du tabac et le partage des revenus afin de soutenir la croissance et la prospérité communautaires.

Charles Sousa, ministre des Finances, David Zimmer, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, et Patrick Madahbee, grand chef du Conseil de la Nation Anishinabek, ont signé l'entente à Toronto.

Le gouvernement de l'Ontario a été en pourparlers avec des Premières Nations de partout dans la province quant au partage d'une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac dans les réserves.

La Nation Anishinabek, organisme provincial et territorial qui représente 40 Premières Nations Anishinabek partout en Ontario, examine comment la réglementation communautaire pourrait contribuer à établir l'équilibre entre les priorités en matière de santé publique et sa croissance économique. L'entente de principe a comme objectif d'orienter les négociations entre l'Ontario, les Premières Nations concernées et la Nation Anishinabek en vue de conclure des ententes finales.

L'entente de principe inclut un engagement à explorer des options pour la réglementation communautaire de la vente d'essence, qui pourrait fournir une source additionnelle de revenus pour la réalisation des priorités locales.

L'établissement d'ententes collaboratives comme celle-ci est l'un des nombreux pas à franchir sur la voie de la guérison et de la réconciliation de l'Ontario avec les peuples autochtones. Cette démarche illustre l'engagement du gouvernement à collaborer avec ses partenaires autochtones, créant ainsi un meilleur avenir pour tout un chacun dans la province.

Faits en bref

  • Le gouvernement de l’Ontario et la Nation Anishinabek travaillent ensemble depuis 2015 pour explorer l’élaboration d’un cadre d’autoréglementation de la vente du tabac et de l’essence dans les réserves.
  • Cette entente inclut des commentaires des Premières Nations, des détaillants d’essence et de l’industrie gazière sur la façon de moderniser le programme actuel des cartes d’essence.
  • L’Ontario a conclu une entente de principe semblable sur la réglementation du tabac et le partage des revenus en décembre 2017 avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne.
  • L’Ontario a conclu une entente de principe semblable sur la réglementation du tabac et le partage des revenus en juillet 2017 avec la Première Nation chippewa de la Thames.
  • Le Budget de l’Ontario 2017 annonçait que la province avait l’intention de collaborer avec les Premières Nations pour apporter des modifications à la Loi de la taxe sur le tabac et à d’autres textes législatifs pour soutenir à l’avenir une coordination et une intégration efficaces des lois sur le tabac provinciales et des Premières Nations.
  • Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones résume les mesures prises par la province en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour trouver des solutions communautaires à la réglementation du tabac. L’établissement de l’entente de principe avec la Nation Anishinabek donnera lieu à une collaboration accrue et générera de nouveaux revenus pour le développement communautaire. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« La signature de cette entente de principe avec la Nation Anishinabek est une étape historique excitante dans notre travail intergouvernemental avec les Premières Nations pour trouver des solutions durables et mutuellement avantageuses à la réglementation de la vente du tabac dans les réserves et le partage des revenus. »

David Zimmer

ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

« La signature de l’entente de principe avec notre homologue provincial est une autre étape qui nous permettra de poursuivre des discussions importantes et nécessaires sur le partage des revenus de la vente du tabac et de l’essence avec nos citoyens et détaillants des Premières Nations, puisque cet enjeu revêt et continuera de revêtir la plus grande importance. »

Patrick Wedaseh Madahbee

grand chef du Conseil de la Nation Anishinabek

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Sujets

Impôts et avantages fiscaux