Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario soutient les municipalités pour assurer une transition sécuritaire à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Communiqué archivé

L'Ontario soutient les municipalités pour assurer une transition sécuritaire à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La province investit également dans la formation des agents de police, les enquêtes et l’éducation publique

ministère des Finances

La province intensifie son soutien aux municipalités et aux services de police afin d'assurer la sécurité des collectivités et des voies routières à l'approche de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement consentira 40 millions de dollars de ses revenus tirés de la taxe d'accise fédérale sur le cannabis récréatif sur deux ans pour aider les municipalités à assumer les coûts d'exécution associés à la légalisation du cannabis.

De plus, l'Ontario met de l'avant les mesures suivantes pour assurer une transition sécuritaire et réfléchie, tant pour les collectivités que pour les citoyens :

  • accroître la capacité des services de police locaux, dont la Police provinciale de l'Ontario, en finançant la formation d'agents de police sur le test de sobriété, qui aide à dépister les conducteurs avec facultés affaiblies;
  • mettre sur pied une équipe juridique spéciale pour étayer les poursuites relatives à la conduite sous l'influence de la drogue;
  • accroître la capacité du Centre des sciences judiciaires de la province de mener à bien les tests toxicologiques et les témoignages d'expert;
  • mettre au point un programme pour rediriger les jeunes mineurs qui ont des démêlés avec la justice criminelle en raison d'une infraction associée au cannabis;
  • créer un centre de coordination des renseignements sur le cannabis afin de fermer les magasins illégaux et de combattre l'offre de produits du cannabis illicites et délétères;
  • fournir aux bureaux de santé publique du soutien et des ressources leur permettant de répondre aux besoins des localités en lien avec la légalisation du cannabis;
  • conscientiser le public aux nouveaux règlements provinciaux qui entreront en vigueur au moment de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral.

Le plan de la province pour promouvoir l'équité et les chances de succès en cette période d'évolution rapide de l'économie comprend un salaire minimum plus élevé, l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables, ainsi que les médicaments d'ordonnance gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans, grâce à la plus grande expansion de l'assurance‑santé en une génération.

Faits en bref

  • Le financement sera accordé aux municipalités en fonction du nombre des ménages, et le montant sera ajusté pour que chaque administration municipale reçoive au moins 10 000 $.
  • Si la part des revenus provinciaux issus de la taxe d’accise fédérale imposée sur la vente de cannabis récréatif pendant les deux années subséquentes à la légalisation dépasse les 100 millions de dollars, la province versera aux administrations municipales la moitié des surplus.
  • La Loi de 2017 sur le cannabis de l’Ontario comprend plusieurs mesures dissuasives pour décourager les activités illicites entourant le cannabis, telles que des amendes élevées aux particuliers ou entreprises trouvés coupables de vente ou de distribution illégale, des sanctions sévères pour conduite sous l’influence de la drogue et une tolérance zéro à l’égard des jeunes conducteurs, conducteurs novices et chauffeurs du secteur commercial qui prennent la route avec des traces de cannabis dans leur organisme.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous faisons aujourd’hui un pas important en vue de remplir notre engagement de mettre en place un cadre réfléchi et sécuritaire en vue de la légalisation du cannabis. L’approche de financement de l’Ontario, élaborée en partenariat avec l’AMO et la ville de Toronto, procurera aux municipalités l’accès à des fonds préalablement à la perception des revenus issus de la taxe d’accise fédérale. L’Ontario travaillera en collaboration avec les municipalités et le gouvernement fédéral afin de continuer à recueillir des données sur les coûts supplémentaires d’exécution. »

Charles Sousa

ministre des Finances

« La consommation et la distribution de cannabis seront rigoureusement réglementées suivant leur légalisation par le gouvernement fédéral. Ce financement permettra aux municipalités ontariennes d’être suffisamment outillées pour assurer la conformité à la loi. La province continuera de travailler avec les organismes d’application de la loi pour protéger les communautés des activités illégales associées au cannabis et empêcher les conducteurs sous l’influence de la drogue de prendre le volant. »

Marie-France Lalonde

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« À l’approche de la légalisation du cannabis par notre homologue fédéral, nous voulons que les Ontariennes et les Ontariens soient protégés des dangers de la conduite avec facultés affaiblies et de la vente illégale, non réglementée – et possiblement dangereuse – du cannabis. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les administrations locales et les services policiers soient dûment outillés pour fermer les magasins illégaux de vente de cannabis, dépister plus efficacement les conducteurs avec facultés affaiblies et poursuivre les contrevenants. »

Yasir Naqvi

procureur général de l’Ontario

« Nous sommes conscients du fait que les municipalités ont un important rôle à jouer alors que le gouvernement fédéral se prépare à légaliser le cannabis récréatif. C’est la raison pour laquelle nous avons consulté les municipalités dès le départ. Les décisions prises dans ce dossier ont tenu compte des perspectives de nos partenaires municipaux. Notre gouvernement respecte le rôle des municipalités dans la légalisation du cannabis, et nous savons que nous pouvons compter sur leurs précieuses observations tandis que nous continuons à naviguer de façon concertée tout au long de ce processus. »

Bill Mauro

ministre des Affaires municipales

« La légalisation du cannabis touchera les administrations municipales partout en Ontario, et l’AMO est ravie de voir que la province procure un financement initial pour aider ces administrations à répondre aux besoins locaux. La légalisation est une nouvelle réalité pour nous tous, et tant la province que l’AMO sont conscientes de la nécessité de surveiller et de mesurer les coûts réels qui sont associés à ce processus. »

Lynn Dollin

présidente, Association des municipalités de l’Ontario

Renseignements pour les médias

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