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Un homme ontarien condamné à la prison et à une amende de 15 984 $ pour possession de cigarettes non marquées, de tabac et de cigares dont la taxe est impayée

Nouvelles judiciaires archivé

Un homme ontarien condamné à la prison et à une amende de 15 984 $ pour possession de cigarettes non marquées, de tabac et de cigares dont la taxe est impayée

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Amer Javed

Lieu : Scarborough

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées, de cigares dont la taxe est impayée et de tabac à des fins de vente, conformément à la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : 4 mai 2016

Date de la condamnation : 15 décembre 2017, à la Cour des infractions provinciales de l'Est de Toronto

Peines imposées :

  • Peine de prison de trois jours et amende de 9 785 $ pour possession de cigarettes non marquées à des fins de vente  
  • Peine de prison de trois jours consécutifs et amende de 6 199,60 $ pour possession de tabac à des fins de vente
  • Peine avec sursis, 12 mois de probation et 40 heures de service communautaire pour possession de cigares dont la taxe est impayée à des fins de vente.

Dix-huit mois ont été alloués à M. Javed pour payer. Le tribunal a également imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 4 mai 2016, un véhicule a été intercepté sur la base d'une enquête menée par le ministère des Finances. Une fouille du véhicule a permis de découvrir 20 000 cigarettes non marquées, 46 665 cigares dont la taxe n'a pas été payée et 11 200 grammes de tabac. Tous les produits du tabac ont été saisis et confisqués. M. Javed a une condamnation antérieure en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

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