Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province a saisi 84 160 cigares non taxés et 29 120 grammes d'autres produits du tabac non taxés

Bulletin archivé

La province a saisi 84 160 cigares non taxés et 29 120 grammes d'autres produits du tabac non taxés

Ministère des Finances

Date de la saisie : 20 mars 2018

Lieu de la saisie : Oakville, Ontario

Description de la saisie : Le ministère a saisi 84 160 cigares non taxés et 29 120 grammes d'autres produits du tabac non taxés, notamment du tabac à priser, du tabac à chiquer et du tabac à pipe.

Contexte : Des enquêteurs du Ministère ont intercepté et fouillé deux véhicules dans lesquels ils ont trouvé 84 160 cigares non taxés et 29 120 grammes d'autres produits du tabac non taxés. Les produits du tabac ont été saisis, et deux personnes font face à des accusations pour infraction à la Loi de la taxe sur le tabac.

Faits en bref :

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets qui ne sont pas estampillées avec le timbre jaune de l'Ontario sont illégales, sous réserve de certaines exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs de plastique transparents sont illégales, tout comme le fait de les vendre sur le marché des produits du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par un tribunal pour des contraventions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • D'avril 2017 à mars 2018, 172 accusations ont été portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, pour un montant total d'amendes imposées de plus de 2 831 981 $. De plus, 22 peines d'emprisonnement, 12 peines de probation et deux peines à purger dans la communauté ont été infligées.

Personne-ressource pour les médias
Scott Blodgett
Ministère des Finances
scott.blodgett@ontario.ca
416 325-0324

Personne-ressource pour le grand public
Si vous voyez un produit du tabac non estampillé offert à la vente, veuillez communiquer avec Crime Stoppers, sous le couvert de l'anonymat, en composant le 1 800 222-TIPS (8477) ou en visitant le site ontariocrimestoppers.ca.

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