Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province saisit 230 000 cigarettes non marquées

Bulletin archivé

La province saisit 230 000 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Date de la saisie : 4 avril 2018

Lieu de la saisie : Toronto, Ontario

Description de la saisie : Le Ministère a saisi 230 000 cigarettes non marquées.

Contexte : Le 4 avril 2018, des enquêteurs du Ministère ont exécuté un mandat de perquisition dans une unité d'une installation d'entreposage de Toronto et ils ont trouvé 230 000 cigarettes non marquées. Les cigarettes ont été saisies et des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac devraient être portées.

Faits en bref :

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets qui ne sont pas estampillées avec le timbre jaune de l'Ontario sont illégales, sous réserve de certaines exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs de plastique transparents sont illégales, tout comme le fait de les vendre sur le marché des produits du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par un tribunal pour des contraventions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • D'avril  2017 à mars 2018, 172 accusations ont été portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, pour un montant total d'amendes imposées de plus de 2 831 981 $. De plus, 22 peines d'emprisonnement, 12 peines de probation et deux peines à purger dans la communauté ont été infligées.

Personne-ressource pour les médias
Scott Blodgett
Ministère des Finances
scott.blodgett@ontario.ca
416 325-0324

Personne-ressource pour le grand public
Si vous voyez un produit du tabac non estampillé offert à la vente, veuillez communiquer avec Crime Stoppers, sous le couvert de l'anonymat, en composant le 1 800 222-TIPS (8477) en en visitant le site ontariocrimestoppers.ca.

Partager