Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Felix St Georges-Gobeil

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 19 septembre 2017

Date de la condamnation : Le 17 mai 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall


Peine imposée : 60 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 19 septembre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et ont trouvé 1 162 000 grammes de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

Renseignements pour les médias

Partager