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Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Steven William Borrello

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 6 juin 2017

Date de la condamnation : Le 16 mai 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées : 

  • 90 jours d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué 
  • 90 jours d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente

Contexte : Le 6 juin 2017, selon une enquête du Groupe de travail régional de Cornwall, un véhicule a été fouillé en vertu de la Loi de 2001 sur la taxe d'accise. La fouille a permis de trouver 872 000 grammes de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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