Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province saisit 238 400 cigarettes non marquées

Bulletin

La province saisit 238 400 cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Description de la saisie : Au début du mois de mai, les enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération conjointe avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locaux. Ils ont saisi en tout 238 400 cigarettes non marquées et ont accusé plusieurs personnes d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date

Lieu

Saisi

2 mai 2018

Hamilton

68 400 cigarettes non marquées

2 mai 2018

Comté de Brant

100 000 cigarettes non marquées

2 mai 2018

Burlington

20 000 cigarettes non marquées

3 mai 2018

Hamilton

30 000 cigarettes non marquées

3 mai 2018

Comté de Brant

20 000 cigarettes non marquées

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets qui ne portent pas le timbre jaune de l’Ontario sont illégales, sous réserve de certaines exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs de plastique transparents sont illégales, tout comme le fait de vendre sur le marché des produits du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par un tribunal pour des contraventions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • D’avril 2017 à mars 2018, 172 déclarations de culpabilité ont été prononcées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et ont entraîné des amendes totalisant plus de 2 800 000 $, 22 peines d’emprisonnement, 12 peines de probation et 2 peines de travail communautaire.

Renseignements pour les médias

Partager