Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province saisit plus de deux mille kilogrammes de tabac non taxé

Bulletin

La province saisit plus de deux mille kilogrammes de tabac non taxé

Ministère des Finances

Date de la saisie : 17 avril 2018

Lieu de la saisie : Mississauga, Ontario

Description de la saisie : Le Ministère a saisi plus de deux mille kilogrammes de tabac pour « pipe à eau » non taxé.


Contexte : Des enquêteurs du Ministère ont exécuté un mandat de perquisition dans un commerce de détail de Mississauga et ont découvert plus de deux mille kilogrammes de tabac pour « pipe à eau » non taxé. Les produits du tabac ont été saisis et les enquêteurs devraient porter des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Faits en bref

  • Les entreprises et les personnes qui font la vente au détail ou en gros de produits du tabac tels que les cigarettes, cigares et autres produits du tabac, y compris le tabac pour « pipe à eau », doivent détenir un permis valide délivré par le ministère des Finances.
  • En plus des amendes imposées par un tribunal pour des contraventions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • D’avril 2017 à mars 2018, 172 déclarations de culpabilité ont été prononcées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et ont entraîné des amendes totalisant plus de 2 800 000 $, 22 peines d’emprisonnement, 12 peines de probation et 2 peines de travail communautaire.

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