Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente son modèle de vente de cannabis au détail

Communiqué

L'Ontario présente son modèle de vente de cannabis au détail

D’une part en proposant la vente en ligne, d’autre part en réglementant la distribution par les détaillants du secteur privé, la province privilégiera la sécurité des enfants et s’évertuera à éliminer la vente illégale

ministère des Finances

TORONTO — Immédiatement après la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, qui aura lieu le 17 octobre prochain, l'Ontario lancera un canal de vente de cannabis au détail sur Internet, avant de mettre en œuvre, d'ici le 1er avril 2019, un modèle de distribution pour les détaillants du secteur privé.

Le ministre des Finances, Vic Fedeli, et la procureure générale, Caroline Mulroney, ont partagé aujourd'hui les détails du plan que la province mettra en place pour gérer la vente de cannabis une fois concrétisée la décision du gouvernement fédéral de légaliser cette drogue, le 17 octobre 2018.

« Nous serons prêts à mettre en place un système sûr de vente légale de cannabis qui protégera les consommateurs, a déclaré Mme Mulroney. Nous serons prêts également à porter un coup aux activités de vente illégale et à assurer la sécurité sur les routes de l'Ontario. Mais avant tout, nous serons prêts à protéger nos enfants. »

« Tout au long de ce processus, nous avons tenu fermement à respecter certains principes non négociables, dont la sécurité publique, qui est primordiale, a déclaré le ministre Fedeli. Nous allons faire en sorte que nos jeunes soient en sécurité et que nos routes soient sûres. Et nous allons travailler avec nos municipalités pour que nos quartiers soient sécuritaires. »

À compter du 17 octobre 2018, les consommateurs de 19 ans et plus pourront acheter du cannabis sur une plateforme de vente au détail en ligne proposée par la Société ontarienne du cannabis (SOC). Cette plateforme de la SOC intégrera un système de vérification qui assurera la livraison à domicile des produits de cannabis en toute sécurité. Ce système permettra à l'Ontario de satisfaire à l'obligation que le gouvernement fédéral impose aux provinces d'être prêtes à vendre les produits du cannabis dès la légalisation.

En outre, les ministres ont annoncé que la province entamerait immédiatement des consultations visant à éclairer l'élaboration de son modèle de vente de cannabis au détail par les détaillants du secteur privé, un modèle strictement réglementé qui entrera en vigueur d'ici le 1er avril 2019. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement procédera tout d'abord à des consultations avec les municipalités, les collectivités autochtones, les forces de l'ordre, les organismes de défense de la santé publique, les entreprises et les groupes de consommateurs, et avec des représentants des autres provinces qui autoriseront la vente par des détaillants du secteur privé pour assurer que le modèle de vente au détail de l'Ontario sera sécuritaire et contribuera à éliminer la vente illégale.

« Pour vendre du cannabis, le gouvernement de l'Ontario ne gérera pas de magasins ayant pignon sur rue, a expliqué M. Fedeli. Au lieu de cela, nous travaillerons avec les entreprises du secteur privé pour établir un système de vente au détail sûr et fiable qui détournera les ventes du marché illégal. »

Les détaillants du secteur privé devront respecter une série de règles provinciales, comme l'interdiction de vendre du cannabis à toute personne âgée de moins de 19 ans. Les consultations menées par l'Ontario porteront sur différentes règles que tous les détaillants seront tenus de respecter, notamment des règles en matière d'heures de service fixes et de formation du personnel. La loi fédérale énonce de nombreuses autres exigences relatives à la vente au détail qui portent notamment sur la restriction de la publicité, la disponibilité des produits dans des espaces non visibles ou accessibles aux enfants, et l'obligation de vente au comptoir.

Les ministres ont également annoncé une politique de tolérance zéro ciblant les détaillants et les dispensaires qui continueront à procéder à des ventes illégales. Cette politique prévoit notamment leur imposer des amendes croissantes sévères.

Le 17 octobre 2018, l'Ontario adoptera de nouvelles mesures légales en matière de sécurité routière qui augmenteront les peines et les coûts auxquels s'exposera toute personne conduisant sous l'influence du cannabis ou d'autres drogues. L'Ontario adoptera une attitude de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs novices et les conducteurs de véhicules utilitaires aux facultés affaiblies.

Afin de permettre aux consommateurs d'acheter ces produits en toute confiance, le gouvernement propose la création d'un sceau officiel à l'intention des détaillants de cannabis de l'Ontario, qui aidera les consommateurs à identifier les détaillants légitimes proposant des produits de qualité répondant aux exigences fédérales.

« Même si la légalisation prochaine de la consommation du cannabis vise les adultes responsables, elle pose des risques pour la santé et la sécurité publiques. Nous allons continuer à travailler avec les professionnels de notre secteur des soins de santé pour décourager toute forme de consommation récréative de drogues. En aucun cas nous ne tolérerons que quiconque offre ou vende du cannabis à des personnes de moins de 19 ans, ou leur en fournisse de quelque manière que ce soit, » a ajouté Mme Mulroney.

Pendant une période limitée, le gouvernement donnera aux municipalités la possibilité de choisir de ne pas autoriser les magasins ordinaires de cannabis à l'intérieur de leur territoire. Le gouvernement provincial fournira aux municipalités 40 millions de dollars sur deux ans pour aider les gouvernements locaux à assurer la sécurité de leurs collectivités.

« Afin de protéger nos collectivités, nous devons travailler en étroite collaboration avec les municipalités. Elles sont nos partenaires essentielles, a conclu le ministre Fedeli. Nous nous sommes engagés à établir un modèle de vente au détail sûr qui permettra d'éliminer la vente illégale de cannabis en Ontario. Pour bâtir un système efficace, notre approche sera équilibrée et responsable. »

Faits en bref

  • Le sceau officiel à l’intention des détaillants de cannabis de l’Ontario sera utilisé pour identifier les détaillants et les fournisseurs autorisés afin que les consommateurs sachent qu’ils achètent auprès d’un détaillant légitime des produits répondant aux exigences fédérales.
  • Le gouvernement procédera à des consultations dans le but d’élaborer des règles visant spécifiquement les détaillants du secteur privé. L’objectif est notamment de déterminer les types d’entreprises admissibles qui pourront vendre du cannabis, le rôle des municipalités et des Premières Nations, la manière de protéger les enfants et les jeunes, et celle de nous protéger contre l’intervention du crime organisé.
  • Tout comme l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta vont mettre en œuvre un modèle réglementant la distribution de cannabis par les détaillants du secteur privé afin d’aider à éliminer la vente illégale. Tout au long du processus de consultation visant l’élaboration du modèle de vente, le gouvernement collaborera avec ces provinces pour tirer parti de ce qu’elles apprendront.
  • Il est illégal de conduire avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui est tout aussi dangereux que de conduire en état d’ébriété. Les représentants des forces de l’ordre ontariennes seront autorisés à utiliser des appareils de dépistage des drogues par voie orale sur les routes pour faire respecter la loi.
  • Les consommateurs ne seront autorisés à consommer du cannabis à des fins récréatives que dans une résidence privée, y compris sur le terrain privé à l’extérieur de leur domicile. La consommation de cannabis à des fins récréatives ne sera pas autorisée dans les espaces publics, sur les lieux de travail ou dans les véhicules motorisés.

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