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Peines d'emprisonnement et probation pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Peines d'emprisonnement et probation pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Long Thanh Nguyen et Thu Thuy Ho

Lieu : Mississauga

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées en vue de la vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date de l'infraction : 29 juin 2017

Date des condamnations : 7 août 2018 à la Cour des infractions provinciales de Mississauga

Peines imposées : Long Thanh Nguyen a été condamné à 30 jours d'emprisonnement et à une année de probation. Thu Thuy Ho a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à un an de probation.

Contexte : Le 29 juin 2017, les enquêteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert 358 000 cigarettes non marquées. Tous les produits du tabac ont été saisis et confisqués.

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