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Une amende de 7 500 $ est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de tabac non marqué

Nouvelles judiciaires

Une amende de 7 500 $ est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de tabac non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Skyler Gall

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 28 avril 2018

Date de la condamnation : Le 11 juillet 2018, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peine imposée : Une amende de 7 500 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 28 avril 2018, des inspecteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert 40 800 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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