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Une amende de 9 000 $ est imposée à un résident de Windsor pour possession de tabac non marqué

Nouvelles judiciaires

Une amende de 9 000 $ est imposée à un résident de Windsor pour possession de tabac non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Abdallah A. Al-Latif

Lieu : Windsor

Description des infractions : Deux chefs d'accusation de possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac.

Date des infractions : 5 novembre 2014

Date de la condamnation : Le 9 juillet 2018, à la Cour des infractions provinciales de Windsor

Peines imposées : Deux amendes totalisant 9 000 $ ont été imposées à Abdallah Al-Latif. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 5 novembre 2014, des inspecteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert 27 200 cigarettes non marquées. Une fouille menée la même journée a permis de trouver 64 700 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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