Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration sur la proposition de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario concernant les organismes de placement collectif

Déclaration

Déclaration sur la proposition de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario concernant les organismes de placement collectif

ministère des Finances

TORONTO, LE 13 SEPTEMBRE 2018 - L'honorable Vic Fedeli, ministre des Finances de l'Ontario, a fait la déclaration suivante aujourd'hui concernant les modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (commissions intégrées). 

« Notre gouvernement s'est engagé à faire de l'Ontario un endroit compétitif où investir, prendre de l'expansion et créer des emplois - un endroit propice aux affaires.

Les modifications proposées par les ACVM et la CVMO sont le fruit d'un processus entamé par le gouvernement précédent; si elles sont apportées, un mode de paiement pour l'achat de fonds communs de placement qui permet aux familles et aux investisseurs ontariens d'économiser pour leur retraite et de poursuivre d'autres objectifs financiers sera supprimé. Notre gouvernement ne souscrit pas à cette proposition sous sa forme actuelle.

Nous envisagerons des solutions de rechange en collaboration avec les autres provinces et territoires et les intervenants afin d'assurer l'équité et l'efficacité des marchés financiers et de protéger efficacement les investisseurs. »

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