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Un résident du Québec condamné à une amende de 444 250 $ pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Un résident du Québec condamné à une amende de 444 250 $ pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Jonathan Boulay

Lieu : Cornwall

Description des infractions : Possession de tabac haché fin non marqué et possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 20 décembre 2016

Date de la condamnation : Le 16 août 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées :

  • Amende de 444 250 $ pour possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente. En outre, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 % conformément à la Loi sur les infractions provinciales.
  • Condamnation avec sursis pour possession de tabac haché fin non marqué.

Contexte : Le 20 décembre 2016, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 3 085 kilogrammes de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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