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Une amende de 343 460 $ est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une amende de 343 460 $ est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Gary Tremblay

Lieu : Cornwall

Description des infractions : Possession de tabac haché fin non marqué et possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : 29 juin 2017

Date des condamnations : Le 6 septembre 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées : Une amende de 343 460 $ pour possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente. De plus, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Une peine suspendue pour possession de tabac haché fin non marqué.

Contexte : Le 29 juin 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall et de la GRC ont fouillé un véhicule et découvert 694 kilogrammes de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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