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Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Drake Simpson-Gratton

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 19 septembre 2017

Date de la condamnation : 19 octobre 2018, à la Cour de l'Ontario de Cornwall

Peine imposée : 60 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 19 septembre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 1 162 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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