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Peine imposée pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Peine imposée pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Mahmoud Al-Zarif

Lieu de l'infraction : Hamilton

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 29 mars 2018

Date de la condamnation : Le 31 octobre 2018, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peine imposée : Une amende de 25 000 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 29 mars 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a fouillé un véhicule et découvert 116 400 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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