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Pénurie nationale de cannabis : l'Ontario adopte un système progressif pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis

Déclaration

Pénurie nationale de cannabis : l'Ontario adopte un système progressif pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis

Ministère des Finances

Aujourd'hui, l'honorable Caroline Mulroney, procureure générale, et l'honorable Vic Fedeli, ministre des Finances, ont diffusé la déclaration suivante sur des changements apportés au processus de délivrance des licences de vente au détail de cannabis récréatif en Ontario : 

« Il est de la responsabilité du gouvernement fédéral de surveiller la production de cannabis et de prévoir une solution de rechange viable au marché illégal en assurant une offre suffisante pour répondre à la demande des consommateurs. Cependant, nous ne cessons de constater de graves ruptures de stock dans les magasins légaux de vente de cannabis récréatif, à l'échelle du pays.

Par exemple, l'Alberta a cessé de délivrer de nouvelles licences de vente au détail de cannabis après avoir reçu seulement 20 pour cent du stock commandé auprès de producteurs autorisés par le fédéral. Au Québec, les magasins de détail ont réduit leurs heures d'ouverture à quatre jours par semaine. En outre, la pénurie a limité les ventes en ligne dans de nombreux territoires.  

Il s'agit d'un enjeu d'envergure nationale qui exige une intervention immédiate de la part de Justin Trudeau et du gouvernement fédéral. Le gouvernement de l'Ontario a porté ce problème à l'attention du gouvernement fédéral à de nombreuses reprises. Lors d'une réunion récente des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, à Ottawa, le ministre Fedeli, accompagné des ministres des Finances de plusieurs autres provinces et territoires, a soulevé la question de la grave rupture de stock, à l'échelle du pays, auprès du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.  

Étant donné les investissements que devra effectuer un futur détaillant légal privé en Ontario, nous ne pouvons pas en toute bonne conscience délivrer un nombre illimité de licences à des entreprises face à une pénurie de cette envergure et au refus du gouvernement fédéral d'assurer un approvisionnement futur.

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, nous annonçons que l'Ontario prendra des mesures en vue d'instaurer un système d'ouverture graduelle de magasins privés de vente au détail de cannabis. Dans la première phase, 25 licences seront délivrées pour permettre à des exploitants d'ouvrir leur magasin le 1er avril 2019 et de le garder ouvert.

Afin d'établir un mécanisme équitable et transparent, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) créera un système de loterie pour distribuer les premières licences d'exploitation d'un magasin de détail légal en Ontario. Toutes les personnes intéressées pourront soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt en ligne à la CAJO, du 7 janvier au 9 janvier 2019. Les formulaires de déclaration d'intérêt seront inscrits à la loterie pour un tirage au sort. Le tirage se fera le 11 janvier 2019 et les résultats seront affichés sur le site Web de la CAJO dans les 24 heures qui suivent.

Le processus de loterie sera supervisé par un tiers indépendant (surveillant de l'équité) pour assurer l'égalité et la transparence dans le traitement des déclarations d'intérêt ainsi qu'une répartition adéquate des magasins dans chaque région de la province, comme le prévoit le règlement. D'autres renseignements sur le système de loterie seront affichés sur le site Web de la CAJO.

La SOC continue de travailler en étroite collaboration avec des producteurs autorisés par le gouvernement fédéral afin de surveiller la disponibilité des approvisionnements et de garantir l'approvisionnement pour l'Ontario, notamment par des appels réguliers et des visites fréquentes aux installations de producteurs. La loterie sera un modèle temporaire de délivrance de licences de vente au détail par des magasins privés. Lorsque l'Ontario estimera que le gouvernement fédéral a assuré un approvisionnement suffisant, la province annoncera les prochaines étapes en vue d'augmenter le nombre de magasins privés de vente au détail.

Notre gouvernement refuse de compromettre la viabilité des entreprises de l'Ontario. Les détaillants privés doivent obtenir du gouvernement fédéral la certitude qu'il y aura un approvisionnement fiable de cannabis pour alimenter leur entreprise et lutter contre le marché illégal.

Nous continuerons de demander instamment au gouvernement fédéral d'agir en vue d'augmenter la production par les producteurs autorisés de façon à répondre à la demande anticipée de cannabis récréatif. »

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