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Une amende de 25 000 $ est imposée à un résident d'Ottawa pour possession de tabac non marqué

Nouvelles judiciaires

Une amende de 25 000 $ est imposée à un résident d'Ottawa pour possession de tabac non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Steven Charles Neilsen

Lieu : Ottawa

Description des infractions : Deux chefs d'accusation de possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac.

Date des infractions : Le 18 janvier 2018 et le 28 février 2018

Date des condamnations : Le 15 novembre 2018, à la Cour des infractions provinciales d'Ottawa

Peines imposées : Deux amendes totalisant 25 000 $ ont été imposées à Steven Charles Neilsen. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 18 janvier 2018, des inspecteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert 99 110 cigarettes non marquées. Le 28 février 2018, des inspecteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert 102 800 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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