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Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Mario Arial-Marleau

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 20 novembre 2017

Date de la condamnation : 11 décembre 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 20 novembre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et découvert 1 153 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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