Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une amende, une peine d'emprisonnement et des ordonnances de probation sont imposées pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende, une peine d'emprisonnement et des ordonnances de probation sont imposées pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Liem Van Le et Thi Ngoc Tieng Nguyen

Lieux des infractions : Hamilton et Toronto

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Dates des infractions :

  • le 7 novembre 2017
  • le 28 novembre 2017

Date des condamnations : le 22 janvier 2019, à la Cour des infractions provinciales de Toronto

Peines imposées :

  • Liem Van Le a reçu une peine d'emprisonnement de 90 jours et une ordonnance de probation de deux ans.
  • Thi Ngoc Tieng Nguyen a reçu en tout 5 000 $ d'amendes et une ordonnance de probation de deux ans. En plus, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 7 novembre 2017 et le 28 novembre 2017, des enquêteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et découvert un total de 115 000 cigarettes non marquées. Les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

Renseignements pour les médias

Partager