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Amende de 12 028 $ pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Amende de 12 028 $ pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Mohammed Aiyub Memon

Lieu de l'infraction : Ancaster

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente, en contravention de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 15 octobre 2018

Date de la condamnation : Le 6 mars 2019, à la Cour des infractions provinciales de Hamilton

Peine imposée : Amende de 12 028 $. En outre, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 % conformément à la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 15 octobre 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a perquisitionné un véhicule et découvert 20 800 cigarettes non marquées. Ces produits du tabac ont été saisis et confisqués. 

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