Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des résidents du Québec condamnés à la prison pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Des résidents du Québec condamnés à la prison pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personnes reconnues coupables : Alexandra Gratton et Maxime Marois

Lieu : Cornwall

Description des infractions : Possession de tabac haché fin non marqué et possession de tabac haché fin non marqué aux fins de vente, en contravention de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 12 octobre 2017

Date des condamnations : Le 21 février 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peines imposées : Quarante jours de prison pour Alexandra Gratton et Maxime Marois.

Contexte : Le 12 octobre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont perquisitionné un véhicule et découvert 619 kg de tabac haché fin non marqué. Ces produits du tabac ont été saisis et confisqués.

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