Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un résident du Québec condamné à la prison pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Un résident du Québec condamné à la prison pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Ernest Frederick Corbiere  

Lieu de l'infraction : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin non marqué aux fins de vente, en contravention de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : Le 17 avril 2018

Date de la condamnation : Le 5 mars 2019, à la Cour provinciale de Cornwall

Peine imposée : 75 jours de prison

Contexte : Le 17 avril 2018, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont perquisitionné un véhicule et découvert 357 kg de tabac haché fin non marqué. Ces produits du tabac ont été saisis et confisqués.

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