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Allégement par l'Ontario du fardeau que représente l'impôt sur les successions pour les familles

Communiqué

Allégement par l'Ontario du fardeau que représente l'impôt sur les successions pour les familles

Les changements proposés allégeraient le fardeau des personnes en deuil

Ministère des Finances

Le gouvernement pour la population de l'Ontario propose d'accorder un allégement fiscal aux familles lorsqu'elles en ont le plus besoin en réduisant et en simplifiant l'impôt sur l'administration des successions.

« Nous déployons des efforts pour faciliter le quotidien et le rendre plus abordable pour la population ontarienne. Nous commençons par accorder un allégement aux personnes en deuil, lorsqu'elles en ont le plus besoin, a affirmé Vic Fedeli, ministre des Finances. Nous désirons faire preuve de compassion et de respect envers les familles, donnant ainsi la priorité à la population pendant une période difficile. »

Le décès d'un être cher est difficile pour une famille. C'est pourquoi le ministre Fedeli a annoncé aujourd'hui des changements proposés à l'impôt qui, s'ils sont adoptés, élimineraient l'impôt sur les successions sur la première tranche de 50 000 $ de la valeur de la succession. Toutes les successions imposables de plus grande valeur profiteraient d'une réduction d'impôt de 250 $. L'Ontario a actuellement l'un des taux d'imposition les plus élevés.

Le gouvernement a aussi l'intention de faciliter le dépôt des déclarations de renseignements sur l'impôt sur les successions en faisant passer la date limite de ce dépôt de 90 à 180 jours, accordant ainsi plus de temps aux familles en deuil. La date limite pour le dépôt des modifications aux déclarations passerait de 30 à 60 jours.

De plus, le gouvernement continuera d'envisager des possibilités d'alléger encore plus le fardeau de l'impôt sur l'administration des successions, notamment en ce qui a trait aux dons de bienfaisance.

« Nous prenons des mesures pour alléger le fardeau des personnes en deuil. Nous faisons ainsi preuve de compassion, a ajouté M. Fedeli. Voilà ce que fait notre gouvernement pour protéger l'essentiel. »

Faits en bref

  • À l’heure actuelle, l’impôt sur l’administration des successions ne s’applique pas si la valeur de la succession est de 1 000 $ ou moins. Pour toutes les autres successions, l’impôt est de 5 $ pour chaque tranche de 1 000 $ des premiers 50 000 $ de la valeur de la succession, et de 15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur de la succession qui reste.
  • Grâce aux changements proposés, à compter du 1er janvier 2020, l’impôt sur l’administration des successions serait éliminé pour les successions imposables pour la première tranche de 50 000 $ de la valeur d’une succession. Cela signifie que cet impôt serait éliminé pour environ 2 500 successions imposables et réduit de 250 $ pour les successions imposables valant plus de 50 000 $. En 2020, il y aura un nombre estimatif de 30 000 successions imposables.
  • L’Ontario a l’intention de reporter la date limite pour le dépôt des déclarations de renseignements pour faire passer la période permise de 90 à 180 jours. Celle pour la modification de ces déclarations passerait de 30 à 60 jours.

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